Due Diligence
Les due diligences d’acquisition, dont l’objectif est de fournir à l’acquéreur la meilleure visibilité possible de la cible, des risques et de la transaction, peuvent porter sur tout ou partie des aspects suivants : finance, fiscalité, juridique, social, propriété intellectuelle, systèmes d’information.
Due diligences financières
Nos experts mettent à votre service leur expérience et leurs compétences dans les domaines de la finance et de la comptabilité (normes tunisiennes ou internationales – IFRS) pour analyser les informations figurant dans la data room et vous fournir un support opérationnel répondant aux problématiques suivantes :
- Qualité des états financiers historiques
- Compréhension de la formation des résultats, du Besoin en Fonds de Roulement et des cash-flows historiques
- Détermination de l’Ebitda, du seuil de rentabilité et du Besoin en Fonds de Roulement normatifs
- Calcul du montant de la dette nette ajustée
- Identification des risques provisionnés et des engagements mentionnés en hors bilan et de leurs impacts sur la dette nette ou sur la garantie d’actif et de passif (en collaboration, si nécessaire, avec des avocats spécialisés et des experts)
- Pertinence des hypothèses retenues pour la construction du business plan
- Mise en évidence des facteurs clés de succès et des risques y afférents
- Analyse du mécanisme d’ajustement de prix et de garantie d’actif et de passif
- Identification des éventuelles problématiques post acquisition.
Due diligences fiscales, juridiques, sociales, propriété intellectuelle et systèmes d’information
En étroite collaboration avec des avocats spécialisés et des experts reconnus, nous supervisons la réalisation des due diligences :
- Fiscales : identification, par des avocats bénéficiant d’une expérience en fiscalité française et transfrontalière, des risques fiscaux susceptibles d’impacter la transaction et assistance dans l’optimisation fiscale du montage financier
- Juridiques : identification des principaux risques juridiques (contrats engageant la cible, non-respect des lois et règlements, etc.) ainsi que de leurs impacts sur la transaction, identification des réorganisation devant intervenir avant ou après la transaction et assistance dans la rédaction du contrat d’acquisition et de la garantie d’actif et de passif ainsi que dans les négociations
- Sociales : identification de risques sociaux (litiges prud’homaux avérés ou latents, contrats hommes clés, respects de la législation du travail, etc.) et de leurs impacts sur la transaction
- Propriété intellectuelle : revue du portefeuille des droits de propriété intellectuelle, analyse des faiblesses (validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de propriété intellectuelle et des accords de licence), évaluation de leur impact sur la transaction et proposition de mesures correctives à mettre en œuvre
- Systèmes d’information : diagnostic des systèmes d’information en place et évaluation des risques opérationnels post acquisition, évaluation de la capacité des systèmes d’informations à soutenir la stratégie future et mesure du niveau des investissements à réaliser post acquisition.